Formulaire de mutation
Bonjour à toutes et à tous,
Pour faire suite à la réunion du Bureau fédéral du 26 mai dernier, voici les décisions prises portant sur la période de mutation 2020 :
– La période de mutation autorisée est fixée du 29 juin au 31 juillet 2019 ;
– Le demandeur devra transmettre sous pli recommandé le 1er volet (document 1 du formulaire), le 2e volet (document 2 du formulaire) et le 3e volet (document 3 du formulaire) aux intéressés (club prenant, club quitté et fédération) entre le 29 juin et le 10 juillet 2020 au plus tard ;
– Le club quitté et le club prenant devront transmettre leur avis à la fédération au plus tard le 31 juillet 2019 ;
– La valeur unitaire du point est fixée à 200 FCFP (au lieu de 150 FCFP).
(Extrait du règlement administratif)
14.6. L’indemnité de mutation se calcule de la manière suivante :
Le classement de la personne demandeuse attribué en fin de saison, correspond à un nombre de points indiqué dans le tableau ci-dessous.
Le nombre de points devra être multiplié par leur valeur unitaire fixée par le Bureau fédéral chaque année avant l’ouverture de la période de mutation, puis par le nombre d’années de licence de la personne demandeuse dans le club quitté, pour obtenir le montant de l’indemnité de mutation.
CLASSEMENT – POINTS
19 et plus – 600 points
18 – 500 points
17 – 400 points
16 – 300 points
15 – 200 points
14 – 100 points
13 – 50 points
12 – 40 points
11 et moins ou non classé – 20 points
Les formulaires de mutation 2020 sont disponibles auprès des clubs et corporations, au secrétariat de la fédération ou sur son site internet.
Les règles de mutation sont tirées du Titre II (article 14) du règlement administratif. Merci d’en informer vos membres.
Bien cordialement,
Gérald Huioutu
Président FTTT
